1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ICPI Formation (ci-après « le Site ») et ses clients (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de formation proposés par le Site.

2. Objet

ICPI-Formation.com est un site internet proposant des formations spécialisées dans le domaine dentaire. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des formations proposées sur le Site.

3. Services Proposés

Le Site propose les services suivants :

• Formations professionnelles dans le domaine dentaire
• Accompagnement pédagogique personnalisé
• Certifications à l’issue de certaines formations

4. Accès aux Services

Pour accéder aux services, le Client doit s’inscrire via le formulaire disponible sur le Site et fournir des informations exactes et complètes.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés à l’envoi de sa demande.

6. Responsabilité

Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les services de formation proposés. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du Site est interdite sans l’autorisation préalable écrite de ICPI Formation.

8. Données Personnelles

Le Site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

9. Modification des CGV

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Le Client est donc invité à consulter régulièrement cette page.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou les services proposés par ICPI Formation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : arthurbrincat@gmail.com et secretariat.scpbnmm@gmail.com

Date de dernière mise à jour : 22/08/2024